SYSTÈMES DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION
Qu’est-ce que la norme ISO 37001 ?
ISO 37001 est une norme internationale qui définit les exigences et les lignes directrices pour la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption. Elle fournit un cadre structuré permettant aux organisations de prévenir, détecter et traiter les risques liés à la corruption.
Applicable à tous les secteurs et à toutes les tailles d’organisation, ISO 37001 aide à instaurer des politiques, procédures et contrôles visant à lutter contre la corruption. Elle recommande également de réaliser des évaluations des risques, de mener des vérifications préalables sur les partenaires commerciaux, et de former les employés.
La norme met en avant l’importance de l’engagement de la direction dans la lutte contre la corruption et promeut une culture d’intégrité et d’éthique. Elle couvre la corruption tant dans le secteur public que privé, y compris les cas impliquant des tiers agissant au nom de l’organisation.
ISO 37001 ne remplace pas les lois nationales, mais constitue un outil précieux pour mettre en œuvre des mesures anti-corruption efficaces et démontrer un engagement envers les pratiques commerciales éthiques.
Version actuelle de la norme
Les normes ISO sont régulièrement révisées afin de s’adapter aux évolutions du secteur. La version la plus récente de la norme ISO 37001 a été publiée en 2016.
2016
ISO 37001:2016
Pourquoi la norme ISO 37001 a-t-elle été créée ?
ISO 37001 a été conçue pour répondre à l’un des enjeux mondiaux les plus critiques : la corruption. Elle fournit aux organisations un cadre structuré pour mettre en place des mesures anti-corruption efficaces. Cette norme a été développée dans le but d’atteindre plusieurs objectifs majeurs :
- Lutter contre la corruption : La corruption engendre des risques économiques, sociaux et éthiques importants. Elle fausse la concurrence, perturbe les marchés, mine la confiance dans les institutions publiques et freine le développement durable. ISO 37001 aide les organisations à prévenir et combattre la corruption sous toutes ses formes.
- Définir des bonnes pratiques : La norme vise à établir un ensemble de bonnes pratiques et de lignes directrices internationalement reconnues pour les systèmes de management anti-corruption. Elle propose un cadre complet pour mettre en œuvre des politiques, procédures et contrôles efficaces.
- Renforcer la transparence : ISO 37001 encourage la mise en place de mesures rigoureuses, d’évaluations des risques, de processus de vérification (due diligence) et de contrôles internes. Ces pratiques renforcent la transparence des activités et contribuent à prévenir les dérives et comportements frauduleux.
- Promouvoir une culture d’intégrité : La norme met l’accent sur l’éthique et l’intégrité au sein des organisations. Elle incite à instaurer un environnement où la corruption est activement rejetée et où chaque collaborateur connaît ses responsabilités dans sa prévention.
- Offrir une référence mondiale : ISO 37001 constitue un référentiel reconnu à l’échelle internationale pour les systèmes de management anti-corruption. Elle permet aux organisations d’aligner leurs pratiques sur les attentes mondiales et de démontrer leur engagement dans la lutte contre la corruption. Elle favorise aussi l’harmonisation des efforts au-delà des frontières.
- Faciliter la conformité et la certification : La norme offre un outil d’auto-évaluation et d’amélioration continue. Les organisations peuvent obtenir la certification ISO 37001 pour prouver leur conformité et leur engagement éthique. Cela peut renforcer la confiance des clients, partenaires, investisseurs et autorités de régulation.
En fournissant un cadre pratique et rigoureux, ISO 37001 contribue à instaurer un environnement d’affaires plus transparent, éthique et responsable à l’échelle mondiale. Elle aide les organisations à prévenir les risques de corruption tout en affirmant leur engagement envers des pratiques commerciales intègres.
Avantages de la mise en œuvre de la norme ISO 37001
La norme ISO 37001, dédiée aux systèmes de management anti-corruption, offre de nombreux bénéfices aux organisations qui l’adoptent. Voici les principaux avantages :
- Renforcement des dispositifs anti-corruption : ISO 37001 fournit un cadre complet pour mettre en place des mesures anti-corruption efficaces. En suivant ses lignes directrices, les organisations peuvent établir des politiques, procédures et contrôles robustes pour prévenir, détecter et traiter les actes de corruption. Cela réduit considérablement les risques juridiques, financiers et réputationnels.
- Meilleure conformité réglementaire : La norme aide les organisations à satisfaire aux exigences légales et réglementaires en matière de lutte contre la corruption. En alignant leurs pratiques sur les normes internationales, les entreprises renforcent leur capacité à démontrer leur conformité et à éviter les sanctions.
- Amélioration de la réputation : L’obtention de la certification ISO 37001 reflète l’engagement clair d’une organisation envers l’éthique et l’intégrité. Elle envoie un signal fort aux clients, partenaires, investisseurs et autorités, renforçant la confiance et ouvrant la voie à de nouvelles opportunités d’affaires.
- Gestion proactive des risques : La norme met l’accent sur les évaluations des risques et les procédures de diligence raisonnable vis-à-vis des partenaires, fournisseurs et tiers. Elle permet d’identifier en amont les risques de corruption et de mettre en place les contrôles appropriés pour les maîtriser efficacement.
- Optimisation de l’efficacité opérationnelle : Grâce à l’instauration de politiques et de procédures claires, ISO 37001 permet une organisation plus structurée et plus efficace. Cela réduit les risques d’erreurs, les comportements inappropriés et les interruptions liées à des incidents de corruption.
- Sensibilisation et formation des collaborateurs : La norme encourage les programmes de formation et de sensibilisation à la lutte contre la corruption. En informant les employés sur les risques et les responsabilités liés à ces enjeux, les organisations favorisent un climat de travail éthique et responsable.
- Avantage concurrentiel : Obtenir la certification ISO 37001 peut offrir un avantage stratégique : elle distingue l’organisation de ses concurrents en prouvant son engagement envers des pratiques commerciales intègres et reconnues au niveau international. Cela renforce sa crédibilité sur le marché.
Bon à savoir : les avantages de l’ISO 37001 peuvent varier selon la taille, le secteur d’activité et le contexte spécifique de chaque organisation. Néanmoins, la norme constitue un outil structurant et reconnu pour améliorer la conformité, gérer les risques, renforcer la réputation et accroître l’efficacité globale.
Qui peut obtenir la certification ISO 37001 ?
La certification ISO 37001 peut être obtenue par toute organisation, quel que soit son secteur d’activité, sa taille ou sa localisation géographique. La norme est conçue pour s’appliquer à tous les types de structures, y compris : les entreprises privées, les institutions publiques, les organismes à but non lucratif, les entités gouvernementales. La certification ISO 37001 n’est pas destinée aux individus. Par contre, les personnes intéressées peuvent suivre une formation spécifique et obtenir un certificat d’auditeur ou de lead auditor ISO 37001, leur permettant d’évaluer la conformité des organisations selon cette norme.
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PROCESSUS DE CERTIFICATION
Les étapes essentielles de la certification ISO
PÉRIODE DE PRÉACCORD
Négocier et convenir des termes du contrat.
Signer le contrat.
Verser 50 % des honoraires de la première année pour les services de consultation.
ANALYSE DES ÉCARTS
Désigner une personne de contact chargée de fournir des informations à l’équipe de consultants.
Planifier une visite d’analyse complète par l’équipe de consultants sur le site de production du client.
FORMATION
Organiser une session de formation initiale pour le personnel désigné de l’entreprise.
Discuter des résultats de l’analyse des lacunes.
Former des groupes de travail.
Convenir du plan de travail et du calendrier.
MISE EN ŒUVRE DE LA NORME
Définir la structure organisationnelle.
Identifier les processus clés et les processus de soutien.
Élaborer des procédures et des instructions pour aligner la documentation avec les normes internationales.
AUDIT INTERNE
Fournir une formation sur la planification et la réalisation des audits internes.
Offrir une assistance-conseil tout au long du processus d’audit interne.
CERTIFICATION
Assister les représentants de l’entreprise lors de l’audit externe.
Analyser les résultats de l’audit externe.
Formuler des recommandations pour la préparation des audits futurs.